Conditions générales de ventes
- Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après ces conditions générales de vente. Pour être valide, toute dérogation doit être expressément convenue à l'avance par écrit.
- Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Diamond Massage Thaï se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10 % de la somme restant due. Diamond Massage Thaï sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
- Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Diamond Massage Thaï se réserve le droit de faire appel à une entreprise de recouvrement de créances. Tous les frais légaux seront à la charge du client.
- Le montant de la facture sera donc dû à Diamond Massage Thaï dans son intégralité et ne comprend aucun coût relatif à la législation du pays où se trouve le client.
- Diamond Massage Thaï s'engage à fournir des services performants en temps voulu conformément aux délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Diamond Massage Thaï ne peut, en aucun cas, être tenu par le client d'apparaître comme un tiers dans le contexte de toute réclamation pour dommages-intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
- Pour qu'elle soit admissible, Diamond Massage Thaï doit être informé de toute réclamation par le biais d'une lettre envoyée par courrier recommandé à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
- Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit suisse.